- prestation de garantie
- noun fgaranti
Dictionnaire français-danois. 2015.
Dictionnaire français-danois. 2015.
Garantie Mutuelle Des Fonctionnaires — Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Créatio … Wikipédia en Français
Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… … Wikipédia en Français
Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… … Wikipédia en Français
Prestation caractéristique — Ce terme, bien qu utilisé dans la Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles n y est pas définit. Il l est néanmoins dans la loi suisse : Par prestation caractéristique on entend notamment: a) la… … Wikipédia en Français
Garantie mutuelle des fonctionnaires — Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Création … Wikipédia en Français
Prestation sociale — Une prestation sociale, appelée aussi transferts sociaux, est un versement d argent ou en nature à des individus ou à des familles par un organisme public pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère correspondre à des objectifs … Wikipédia en Français
GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires) — Garantie mutuelle des fonctionnaires Pour les articles homonymes, voir GMF. Logo de Garantie mutuelle des fonctionnaires Créatio … Wikipédia en Français
ASSURANCE — L’assurance est une opération par laquelle une partie – l’assuré – se fait promettre, moyennant un paiement – la prime ou cotisation –, une prestation par une autre partie – l’assureur – en cas de réalisation du risque. Telle est la définition… … Encyclopédie Universelle
Intérêt d'assurance — Sommaire 1 Définition 2 Domaine 3 Applications 4 Références Définition L intérêt d assurance est une notion fondamentale du droit … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français